Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉTABLIES PAR L’ORGANISATEUR

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restrictions à toutes les réservations effectuées pour des événements (ateliers, journées) à compter du 1er janvier 2020. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

TARIF – DÉTERMINATION DES PLACES – BILLETTERIE
1. Les tarifs sont affichés sur le site www.terre-etoiles.fr ou sur les sites de billetterie partenaires et le cas échéant sur le lieu de l’évènement. Ces informations peuvent également être communiquées sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.
2. Le Tarif applicable est le tarif affiché sur le site www.terre-etoiles.fr . Les éventuelles réductions et opérations de promotion organisées sont annoncées par voie de presse et/ou d’affichage. Il appartient aux participants qui entendent s’en prévaloir d’en réclamer l’application au moment de la réservation des places.
3. Quel que soit le moyen d’achat du billet, le prix appliqué inclut les frais de réservation.
4. Les billets émis sont uniques et nous ne pouvons en délivrer de duplicata, sauf en cas de vol ou perte constatés par déclaration auprès des services de police, et s’il est possible de retrouver trace de la réservation. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à participer à l’événement.
5. L’événement débute à l’heure indiquée sur les billets. Les horaires annoncés sont susceptibles de modifications sans préavis. Seul l’horaire porté sur le billet est garanti. Aucun remboursement ne sera consenti aux spectateurs retardataires.
6. Les billets émis ne sont ni repris ni remboursés. Ils sont valables uniquement pour l’événement pour lequel ils ont été émis. En cas d’annulation de l’événement de notre fait, ils feront l’objet d’un remboursement intégral, sous un délai de 30 jours à compter de la date initialement prévue pour l’évènement. L’organisateur se réserve la possibilité de procéder à ce remboursement par tous moyens de paiement.
7. Nos prix sont établis en Euros et nous n’acceptons les règlements effectués pour la contre-valeur exacte de ces prix.

RÉSERVATION – DÉLAIS DE PAIEMENT
8. Nous n’acceptons aucune option. Les places ne sont garanties qu’à réception de leur règlement intégral. Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe de pré paiement, si le règlement intégral ne nous est pas parvenu le jour de l’événement, les billets ne sont délivrés que contre le versement d’un dépôt de garantie égal à la somme due.

ANNULATIONS
9. Nous n’acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière d’événement, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre l’Organisateur qui annonce un événement, indique le prix des places et l’heure et le participant qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’Organisateur ne remplit pas son obligation que le participant peut demander le remboursement ou contester le contrat. Le règlement par carte bancaire des places spontanément achetées par les participants n’est pas assimilé aux ventes à distance de produits ou de prestations de service et ne peut s’appliquer au contrat passé entre le participant et l’Organisateur.

RÉCLAMATIONS – LITIGES
10. Toute contestation, quelle qu’en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard 7 jours calendaires après l’événement. Cette demande peut être formulée par mail à l’adresse suivante service-client@oracom.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : ORACOM Service Client 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
11. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
12. Nous nous réservons le droit d’annuler tout événement qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète etc… Dans une telle hypothèse nous procéderions au remboursement intégral des billets.
13. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature qui serait susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les participants et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Les participants sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au lieu de l’évènement.
14. Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement de l’événement. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. Nous nous réservons le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

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