Conditions générales de vente

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de service fournies par Oracom. En se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services de formations.terre-etoiles.fr en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes

1/ Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise. Oracom applique différents tarifs selon le pays de destination de l’abonnement souscrit ou du numéro vendu : France, Dom-Tom, Union Européenne (hors France), et International. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Oracom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix des produits indiqués sur notre Site sont exacts, il peut arriver que le prix indiqué pour un produit soit erroné. Si nous découvrons que nous avons fait une erreur concernant l’affichage sur le Site du prix d’un produit, nous vous en avertirons dès que possible et nous ne serons pas tenus de vous livrer ce produit au prix affiché erroné. Dans de telles circonstances, nous vous offrirons le choix d’acheter ce produit au prix exact, ou d’annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter pour vous avertir de l’erreur concernant le prix, nous annulerons votre commande. Dans l’hypothèse où vous choisiriez d’annuler votre commande mais où nous aurions déjà prélevé le paiement de votre commande, nous vous rembourserons en intégralité.

Les promotions en cours sur le même type de produit ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

2/ Commande

Toute commande s’effectue par étapes validées selon les informations demandées et zones obligatoires dûment remplies.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail à service-client@oracom.fr, en n’omettant pas de préciser le numéro de votre commande, sans lequel nous ne pourrons traiter votre demande.

3/ Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le paiement valide votre commande et signifie que vous avez accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

4/ Sécurisation

Le site formations.terre-etoiles.fr fait l’objet d’un système de sécurisation protégeant les données communiquées. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.

5/ Rétractation – Résiliation

5.1 Rétraction

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation et être remboursé. Votre demande doit être envoyée par email au service client.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la date de réception de la demande.  Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat (espèce, virement, carte bancaire…), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.

Aucun envoi en contre-remboursement qui n’entre pas dans le cadre du droit de rétractation ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

5.2 Résiliation

Le Client n’a pas la possibilité de mettre un terme à la formation une fois que celle-ci a débuté, sauf si le client entre encore dans le cadre de la rétractation.

7/ Nous contacter

Oracom est à votre disposition pour toutes vos demandes relatives aux ventes au numéro.

Vous pouvez nous contacter par mail, par courrier ou par téléphone :

• Mail : service-client@oracom.fr
• Courrier : Oracom – Service Client – 168 bis –170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris
• Téléphone : 01 44 78 93 00

8/Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site formations.terre-etoiles.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’Oracom. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Oracom est strictement interdite.

9/Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

10/Responsabilité

Notre responsabilité n’est pas engagée lors de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l’occasion du paiement électronique, l’utilisateur étant seul responsable de l’ordre de paiement qu’il donne par carte bancaire.

11/Informations nominatives

Par application du Règlement Général de Protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et suppression de vos données personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page Politique de protection des données personnelles (lien Hypertexte), et dans la rubrique Mon compte, Mes Données Personnelles de notre site, ou nous contacter par email : service-client@oracom.frou par courrier. ORACOM, Service Client, 168 bis – 170 Rue Raymond Losserand, 75014 PARIS. ORACOM dispose de 30 jours pour traiter votre demande.